Lors de l’achat d’une propriété en Andalousie, il existe différentes taxes et frais. En règle générale, vous devez ajouter approximativement 10% au prix de vente pour les propriétés de seconde main et 12,5% pour les propriétés nouvellement construites.

La taxe payée par l’acheteur d’une propriété de seconde main est l’ITP (Taxe sur les transferts de propriété). Actuellement, il est de 7%.

Pour une propriété de nouvelle construction, l´acheteur ne paye pas l´ITP mais la TVA. La TVA est de 10% quel que soit le prix. Vous devez également payer la taxe sur les actes juridiques documentés (AJD), qui est actuellement de 1,2%.

Les autres dépenses sont celles du notaire et du cadastre. En option, il y a les frais d’avocat qui sont généralement de 1% plus la TVA. Si vous avez besoin d’une hypothèque, il y aura entre 1 ou 1,5% pour l´ouverture du crédit hypothécaire et 1,8% de taxe et de frais notariaux pour la rédaction de l’hypothèque.

Ces montants et taxes ne sont pas reflétés dans le prix de la propriété et doivent être ajoutés.

1. Parvenir à un accord

Lorsque la propriété à acquérir a été choisi, la première étape consiste à faire une offre verbale. Les conditions de l’achat et du prix peuvent être négociés avec le vendeur et StartGroup groupe agira pour vous jusqu’à ce que les conditions aient été convenues et accordées.

2. Signature du contrat de réservation

Une fois les conditions convenues, les parties signent un contrat de réservation et un dépôt est versé en garantie. Le dépôt est généralement de 6000 euros et ce paiement signifie que le vendeur réserve la maison à l’acheteur et ne l’offrira pas à d’autres acheteurs. Si le vendeur ne respècte pas le contrat, il doit retourner le montant en double. L’acheteur accepte d’acheter la maison selon les conditions convenues et s’il ne remplit pas le contrat, il peut perdre le montant livré.

3. Choisissez un avocat / représentant légal

Beaucoup d’acheteurs choisissent un Avocat pour aider à l’achat-vente. Si l’acheteur n’est pas familier avec le processus d’achat, l’aide d’un avocat et la garantie qu’il offre peuvent être intéressantes. L’avocat est également responsable de l’enregistrement de l’acte dans le registre de la propriété.

4. Contrat d’achat – vente ou dépôt

La prochaine étape consiste à signer un contrat de dépôt ou un contrat d’option d’achat. Normalement, il a lieu deux semaines après l’acceptation formelle de l’offre. Votre Avocat aura complété votre recherche et enquêté sur les dettes de la propriété et aura arrangé avec le vendeur la procédure de liquidation de toute dette existante. Le contrat d’option de dépôt ou d’achat tiendra compte de toutes les conditions convenues dans l’offre et la vente, ainsi que d’une date limite pour signer l’acte devant un Notaire. À la signature du contrat, l’acheteur paie normalement 10% du prix de vente au vendeur.

5. Signature de l’acte notarié

Le jour fixé pour la signature de l’acte, les parties se rencontrent chez un Notaire pour signer l’acte de vente. L’acheteur paie les montants restants au vendeur et le vendeur livre les clés et la possession de la maison à l’acheteur.

6. Inscription

Bien que le Notaire envoie une télécopie au registre de la propriété pour informer du changement de titularité, il est nécessaire de présenter les documents originaux au registre de la propriété pour son inscription dans le mois suivant la signature de l’acte. Vous pouvez facilement louer ce service auprès de l’agence immobilière, auprès du même notaire ou auprès d’un avocat.

7. Frais de Notaire et inscription

– Minute Notariale: Elle dépend du prix de la vente d’achat et du Notaire. Généralement, pour une maison de 200 000 euros, vous payez entre 600 et 800 euros.

– Tarifs du Registre de la Propriété: Généralement pour une maison de 200.000 Euros, vous payez entre 400 et 600 Euros

8. Taxes payées par l’acheteur

La taxe payée par l’acheteur d’une propriété de seconde main est l’ITP (Taxe de transfert). Actuellement, il est de 7%. 

La taxe pour une nouvelle propriété en construction est la TVA de 10% quel que soit le prix. Vous devez également payer la taxe sur les actes juridiques documentés (AJD), qui est actuellement de 1,2%.

Les autres dépenses sont celles du notaire et du cadastre. En option, il y a les frais d’avocat qui sont généralement de 1% plus la TVA. Si vous avez besoin d’une hypothèque, il y aura entre 1 ou 1,5% pour l´ouverture du crédit hypothécaire et le cout de l’expertise par la banque.

Ces montants et taxes ne sont pas reflétés dans le prix de la propriété et doivent être ajoutés.

9. Taxes payées par le vendeur

– La Plus Value est une taxe municipale qui est basée sur l’augmentation de la valeur du terrain depuis la dernière fois que la propriété a changé de mains. Cette taxe doit être calculée individuellement.

– L’impôt sur les plus-values, 19-23% du bénéfice. Les premiers 6000 Euros sont taxés à 19%, les montants entre 6.000 et 50.000 sont taxés à 20% et les plus de 50.000 Euros sont taxés à 23%. Pour les non-résidents, la taxe est de 19%. Pour les non résidents de la comunauté Européenne (UE) l’impôt est de 24%.

– Retenue d’impôt pour les non-résidents: Si le vendeur n’est pas résident fiscal en Espagne, l’acheteur est tenu de retenir 3% du prix de vente et de les dépôser au bureau des impôts dans les 30 jours. Le vendeur a ensuite 90 jours pour faire une déclaration et voir combien il doit payer d´impôts sur le bénéfice si il y a. S’il n’y a pas de gain et que le rendement est négatif, l’administration fiscale renvoie la retenue de 3%. S´ il y a un gain alors le vendeur devra verser la différence à l’agence fiscale.

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